Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010
Art. 11, Art. 12