Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012
Art. 3