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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (1))


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L328-2, Art. L328-3, Art. L328-4, Art. L328-10, Art. L328-16


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route.
Art. L130-4