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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2017)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2017)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES


Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité 1 pour 1

Régions Jauge GT Puissance kW
Plus de 25 m 3 000,00 4 000
Moins de 25 m 50,66 397
dont Bretagne 48,83 287
dont Nouvelle Aquitaine 1,83 110


Tableau 2
Réservations de capacités de droit

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 31,95 416
dont Corse 9,02 73
dont Hauts de France 18,72 167
dont Pays de la Loire 4,21 176

Tableau 3
Réservations de capacités Autres

Régions Jauge GT Puissance kW
Plus de 25 m 274,00 549
Moins de 25 m 1 133,62 7 104
dont Bretagne 392,23 1 771
dont Corse 10,27 398
dont Normandie 619,38 2 353
dont Nouvelle Aquitaine 73,00 688
dont Occitanie 9,51 626
dont PACA 23,56 1 194
dont Pays de la Loire 5,67 74

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.