Les données à caractère personnel mentionnées à l'annexe du présent arrêté sont conservées pour les durées suivantes :
S'agissant des élèves :
- Les données relatives à la scolarité et aux ressources affectées sont conservées pour la durée de l'année scolaire ou, au besoin, pour la durée du cycle scolaire ;
- Les données d'identité et les données d'identification de l'utilisateur et du projet ENT de rattachement sont conservées pour la durée de présence de l'élève dans l'établissement scolaire.
S'agissant des enseignants :
- Les données relatives aux formations et matières enseignées, à l'appartenance à des divisions ou groupes d'élèves et d'enseignants et aux ressources affectées sont conservées pour la durée de l'année scolaire ou, au besoin, pour la durée du cycle scolaire ;
- Les données d'identité et les données d'identification de l'utilisateur et du projet ENT de rattachement sont conservées pour la durée de présence de l'enseignant dans l'établissement.
S'agissant des responsables d'affectation des ressources :
- Les données sont conservées pour la durée de l'année scolaire.
S'agissant des fournisseurs de ressources, des exploitants ENT et des porteurs de projets :
- Les données sont conservées pour la durée du contrat les liant au ministère.
Les données de connexion (logs et adresse IP, traces des accès, consultations, créations et modifications de données) sont conservées pour une durée de six mois.