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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2012
Art. 2, Art. 3