Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016
Art. null