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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif aux modalités déclaratives du prélèvement à la source)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif aux modalités déclaratives du prélèvement à la source)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 6 C