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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1746 du 22 décembre 2017 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1746 du 22 décembre 2017 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe