Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1749 du 22 décembre 2017 pris en application de l'article L. 2333-57 du code général des collectivités territoriales relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-82-2