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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5, Art. D741-5