Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017
Art. 5, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Sct. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021, Art. 40, Art. 41, Art. 44