Article 49 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers)
Article 49 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-902 du 9 mai 2017
Art. 9, Art. 23, Art. 24, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021, Art. 35, Art. 38