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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


Provence-Alpes-Côte d'Azur

Au lieu de :
SAS SAIT Centre d'exploitation de Château-Arnoux -
ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
de 1981 à 1996
Ecrire :
SAS SAIT Centre d'exploitation de Château-Arnoux -
ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
de 1981 à 1994

Au lieu de :
IHP (Isolation Haute Provence)
ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
de 1976 à 1980
Zone artisanale - 04160 L'ESCALE
de 1981 à 1996
Ecrire :
IHP (Isolation Haute Provence)
ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
de 1976 à 1980
Zone artisanale - 04160 L'ESCALE
de 1981 à 1994