Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/12/2017 au 14/01/2018 (Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé)

ANNEXE

Liste des conventions collectives constituant le secteur Enseignement agricole privé :

- Convention collective nationale du travail des personnels de formation et des documentalistes (7505) ;
- Convention collective nationale du travail des personnels de la vie scolaire (7506) ;
- Convention collective nationale du travail des personnels administratifs et techniques (7507).