Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé)


Est reconnue représentative dans le secteur de l'enseignement agricole privé couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP).