Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1722 du 20 décembre 2017 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1722 du 20 décembre 2017 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant)
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.