Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)
L'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.