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Article 17-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/01/2018 au 04/05/2022 (Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Données brutes

Article 17-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/01/2018 au 04/05/2022 (Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Les regroupements de composantes au sens de l'article L 713-1, dont la liste figure au présent article, sont créés dans les universités suivantes :

1^o Bordeaux :

a) Collège droit, science politique, économie, gestion ;

b) Collège sciences de la santé ;

c) Département de recherche sciences et technologies.

1-1° Pau :
outre le regroupement dénommé Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH) créé par l'établissement,

a) Collège Sciences et Technologies pour l'Energie et Environnement (STEE) ;

b) Collège Etudes Européennes et Internationales (2EI).

2° Sorbonne Université :

a) Faculté des lettres ;

b) Faculté des sciences et ingénierie.