Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.