Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 6