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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Art. null