Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018)



A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Art. 3, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 9, Art. 17