Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/12/2017 au 15/04/2019 (Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Pour les opérations de dissolution, transfert ou réorganisation figurant en annexe II, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2019 et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I.
Pour les opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services figurant en annexe III, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2018.