Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)
Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II et III bénéficient des dispositions des articles 2 et 4.