Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine)

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux sèvres et de la Vienne.