Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. ANNEXE
, Art. ANNEXE