Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 2 septembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3