Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/2017 (Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène)

Les titulaires des certificats de qualification professionnelle (CQP) enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles mentionnés ci-dessous sont réputés avoir obtenu soit le présent titre, soit les certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre, selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

Les titulaires des deux CQP mentionnés ci-dessus peuvent adresser leur demande d'équivalence au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, avec les justificatifs attestant de la délivrance de ces CQP par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE FP) de la branche professionnelle propreté. Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi leur délivre le titre professionnel en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.