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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (2770))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (2770))


Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Syndicat des musiques actuelles (SMA) : 1,66 % ;
Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) : 98,34 %.