Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles)
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.