Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2017 fixant au titre de 2018, 2019 et 2020 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 novembre 2017
Art. null