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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L211-1, Art. L211-2, Art. L211-3, Art. L211-4, Art. L211-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L211-5-1