Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2018 au 27/07/2019 (Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION EST INTERDITE

Partie A

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe III de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2005/16/CE de la Commission du 2 mars 2005.

Partie B

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe III de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/UE de la Commission du 14 juillet 2017.