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Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2016 fixant pour l'année 2015 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2016 fixant pour l'année 2015 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale)


Les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


MALADIE

MATERNITÉ

AT-MP

TOTAL

Régime général

82,134 560 %

3,566 518 %

0,622 417 %

86,323 495 %

Régime des exploitants agricoles

3,816 312 %

0,008 458 %

0,030 127 %

3,854 897 %

Régime des salariés agricoles

1,990 390 %

0,073 155 %

0,037 407 %

2,100 952 %

Régime social des indépendants

4,376 707 %

0,159 837 %

4,536 544 %

Régime des agents de la SNCF

0,918 175 %

0,007 446 %

0,002 203 %

0,927 824 %

Régime des agents de la RATP

0,159 467 %

0,003 409 %

0,000 026 %

0,162 902 %

Régime des invalides de la marine

0,201 229 %

0,001 009 %

0,001 224 %

0,203 462 %

Régime de sécurité sociale dans les mines

0,639 746 %

0,000 112 %

0,003 683 %

0,643 541 %

Régime maladie-maternité des militaires

0,884 693 %

0,028 385 %

0,913 078 %

Régime des clercs et employés de notaire

0,111 038 %

0,009 854 %

0,120 892 %

Assemblée nationale

0,009 244 %

0,000 078 %

0,009 322 %

Régime maladie du port autonome de Bordeaux

0,000 276 %

0,000 005 %

0,000 281 %

Régime des cultes

0,074 432 %

0,000 123 %

0,074 555 %

Régime local d'Alsace-Moselle

0,125 635 %

0,125 635 %

Régime agricole d'Alsace-Moselle

0,002 620 %

0,002 620 %