Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.