Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe