Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »)
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Sorbonne Universités » est dissous.