Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)
Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.