Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/2017 au 02/10/2019 (Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, la mission " appui au pilotage ", le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, directement rattachés au directeur :

- la sous-direction des publics et des produits ;

- la sous-direction des systèmes d'information ;

- le secrétariat général.