Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.