Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 18