Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7