Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1816 du 7 décembre 2011
Art. 1, Art. 3