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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/12/2017
(Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement)
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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/12/2017
(Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement)
Le secrétaire général est nommé par décret.