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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour le suivi et l'évaluation du programme d'investissements d'avenir)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour le suivi et l'évaluation du programme d'investissements d'avenir)


Il est créé au sein des services du secrétaire général pour l'investissement un traitement dénommé « système d'information pour le suivi et l'évaluation » dont la finalité est de permettre de suivre les projets lancés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.