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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. Annexe VII