Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (1267))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (1267))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.