Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1704 du 18 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970
Art. 2 bis