Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/10/2015 (Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d'investissement dans les équipements visant à l'exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers)

Sont éligibles les matériels et les opérations suivants :

- pour les investissements visés au 1° de l'article 1er du décret n° 2015-1283 du 13 octobre 2015 susvisé :
- matériels d'exploitation forestière, y compris les matériels destinés à la production de bois énergie ;
- matériels destinés aux travaux sylvicoles ;
- matériels intégrant les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et informatique embarqués ;
- équipements divers ayant pour but de réduire l'impact des travaux d'exploitation mécanisés et des travaux sylvicoles sur les sols et sur le milieu forestier ;
- les chevaux de trait pour le débardage et les équipements divers liés à la traction animale.

Suivant le cas, les matériels devront, pour être éligibles, être équipés au moment de leur livraison avec des huiles hydrauliques, graisses et lubrifiants biodégradables.

- pour les investissements visés au 2° de l'article 1er du décret n° 2015-1283 du 13 octobre 2015 susvisé :
- intégration de nouvelles technologies de l'information et de la communication, dont le dispositif d'alarme pour travailleur isolé (DATI) ;
- prestation intellectuelle pour l'accompagnement de l'entreprise ;

- pour les investissements visés au 3° de l'article 1er du décret n° 2015-1283 du 13 octobre 2015 susvisé :
- construction de bâtiments d'exploitation ;
- acquisition de matériels de récolte et d'exploitation en pépinières.

La liste détaillée des matériels et des opérations éligibles est fixée par arrêté du préfet de région en déclinaison des listes visées ci-dessus.